Tout achat d’espace est soumis à l’acceptation de nos conditions générales de vente.
1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par le souscripteur et l’annonceur.
2. La responsabilité de NIXOS ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pouvait imprimer, publier tout ou partie d’un ou plusieurs numéros des publications, ou s’il était amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté de NIXOS : requête de l’hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur…
3. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. Comme c’est l’usage, NIXOS se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.
4. Concernant le service en ligne mis à disposition des annonceurs, il est accessible par internet 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeur, événement indépendant de la volonté de NIXOS ou de l’hébergeur du service, pannes ou interventions de maintenance éventuelles. L’accès au service et la saisie des annonces en ligne est protégé par un mot de passe personnel à l’annonceur, confidentiel et non transmissible. Toute demande de modification non substantielle d’une annonce déjà en ligne devra être adressée par écrit à NIXOS qui rectifiera l’annonce après validation. Tout retrait d’une annonce effectuée par l’annonceur (ou par NIXOS à la demande de l’annonceur) ne pourra pas donner lieu à remboursement. La mise en ligne des annonces souscrites dans le cadre d’un ordre passé par l’annonceur devra intervenir dans le délai précisé par le bon de commande. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu en cas de défaut de mise en ligne total ou partiel du fait de l’annonceur et aucun report de crédit ne sera admis.
6. NIXOS se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d’un mois.
7. L’annonceur est dans tous les cas, responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. En cas de défaut de paiement de la part du mandataire, l’annonceur sera mis en demeure de payer directement NIXOS, quand bien même il aurait déjà effectué le paiement à l’ordre du mandataire.
8. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.
9. Les emplacements préférentiels sont acceptés après garantie formelle d’exécution. S’ils sont respectés, ils sont facturés selon les majorations prévues au tarif.
10. Toute intervention technique réalisée à la demande d’un client ou nécessaire à la publication de l’annonce sera facturée au client selon le barème suivant :- Intervention pour format inadapté, police ou image manquante, corrections d’auteur, etc. : 60 € HT par heure (minimum facturé 1 heure).- Création, recomposition, retouche logo, etc. : 90 €HT par heure (minimum facturé 1 heure)Les factures de frais techniques sont émises à la même date que les factures d’insertion publicitaire (cf. article 9) et sont payables selon les mêmes conditions.
11. Le nom des publications de NIXOS ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.
12. Dans l’hypothèse où la responsabilité de NIXOS était reconnue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’annonceur.
13. Tout litige relatif à la parution publicitaire sera soumis au tribunal de commerce de Genève, seul compétent pour régler les litiges entre les parties.
